La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING collecte et traite via son site https://www.redactionmedicale.fr (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78 17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les Définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Politique de confidentialité site internet
Tous droits réservés – Mission RGPD 2022
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
- La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Le droit de demander à H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
- Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les données personnelles étaient facultatives.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
- Pour respecter une obligation légale,
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
- H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposés au traitement et H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING que vos données personnelles soient transmises directement par H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING. H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
- Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING,
- Envoyer à H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING un courriel à l’adresse mail suivante : herve@h2mw.eu
Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
En matière de consentement
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : herve@h2mw.eu.
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
Comment exercer ses droits ?
Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
- H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING, 30 RUE FAIDHERBE 75011 PARIS
- herve@h2mw.eu
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Délais de réponse
H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING vous informera la personne dans le mois de sa demande. Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par H2MW HERVE MAISONNEUVE MEDICAL WRITING. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle ( www.cnil.fr ).
L’usage de vos données par des plateformes tierces
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.
Les plugs in réseaux sociaux
Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces (par ex. LinkedIn, twitter, google + etc.).
Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social. Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugs in est gérée par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
Les services Google
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.
Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google maps.
- L’intégration de vidéos YouTube accessibles sur le Site requiert l’installation de plugins YouTube.
Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube, une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées. Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation attrayante de notre offre en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons choisi d’opter pour le “mode de confidentialité amélioré” proposé par YouTube qui permet selon Google « d’intégrer des vidéos YouTube sans utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation ». Cette fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies supplémentaires par Google afin de lui permettre vous proposer ultérieurement de la publicité personnalisée. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement.
Un paramétrage spécifique a été mis en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur (ce paramétrage est disponible dans Google Tag Manager). Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site. Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr , vous pouvez empêcher :
- La saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP),
- Le traitement de ces données par Google.
En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos Données lors de vos futures visites du Site.
Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
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Vous pouvez vous opposer de manière permanente à cet usage couvrant plusieurs appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google : pour cela, vous devez suivre le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/ .
Vous trouverez plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de protection des données de Google à l’adresse : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ .
Google Recaptcha
Google Recaptcha permet d’assurer la sécurité du Site, en identifiant votre comportement sur le Site. Cette solution permet de déterminer si des bots ou robots informatiques tentent d’accéder à notre Site. A cette occasion Google réutilise vos Données à des fins propres sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle.
Google fonts
Google fonts qui télécharge des fichiers dans la mémoire cache de votre ordinateur et transmet votre adresse IP à Google afin d’afficher correctement les textes et les types de police d’écriture. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des Google Web Fonts à l’adresse : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de Google.
Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous Vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique et, dans certains cas, en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles et de cookies (accessible ici) pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée