C'est une bonne nouvelle que la publication sur le site du secrétariat d'Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche du rapport Corvol remis le 29 juin 2016 : "Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique". Le précédent rapport de JP Alix n'avait pas eu de publicité forte des la part du gouvernement.
Bonne nouvelle car le chemin sera long : il n'existe pas de volonté d'ouvrir les dossiers en France. Par exemple, le fondateur de PubPeer nous a expliqué que tout était en ligne et que les institutions ne lançaient pas d'investigation… Ce rapport a 16 propositions que je vous engage à lire en page 43. Je retiens :
- Proposition N°16 : Créer un bureau, une cellule, un office, l’OFIS (Office français d’intégrité scientifique), structure transversale, indépendante gérant les questions d’intégrité scientifique (expertise, observatoire, lien institutionnel…).
- Proposition N°12 : Favoriser la promotion et la mise en place d’une recherche sur les moyens de formation à l’intégrité et leurs effets, sur les questions épistémologiques d’éthique, d’intégrité et de responsabilité scientifique ainsi que leurs conséquences sociétales.
- Proposition N°9 : Demander que l’ANR, à l’instar des agences européennes de recherche, conditionne le financement de projets de recherche à une politique d’éthique et d’intégrité scientifique de l’institution bénéficiaire.
- Proposition N°1 : Etablir une nomenclature nationale des inconduites permettant un recensement dans les établissements des cas de manquements à l’intégrité scientifique sur la base d’une typologie commune et univoque.
- Proposition N°2 : Mettre à disposition des organismes et des universités des ressources nationales en matière d’intégrité scientifique.