En septembre 2012, La Presse Médicale publie un numéro thématique "De l'erreur à la fraude dans les publications biomédicales" avec 10 articles (disponibles en prépublication), dont le neuvème article est intitulé "Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d'alerte au regard du droit". C'est le point de vue d'un juriste, et cela est intéressant pour les professionnels de santé. Les points essentiels de cet article montrent que la France est moins sévère que ne le sont les USA dans ce domaine :
- La fraude expose ses auteurs à indemniser leurs victimes du préjudice qu’ils leurs auraient causé.
- Certaines fraudes spécifiques peuvent être pénalement sanctionnées (plagiat, diffusion de produits défectueux).
- La « fraude intellectuelle » ne fait pas l’objet d’une répression pénale systématique.
Moret-Bailly J. Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d'alerte au regard du droit. La Presse Médicale 2012; http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2012.04.022
Lien d'intérêt : j'ai coordonné la rédaction des 10 articles de ce numéro thématique.
