Des décisions administratives sont publiques, et celle-ci mentionne dans son article 4 : « Le présent jugement fera l’objet d’un affichage au sein de l’Université Claude Bernard Lyon 1, sans mention des nom et prénom de l’intéressé ». Je suis passé devant et j’ai pu lire cette décision du 10 avril 2017 intitulée « Jugement de la section disciplinaire de l’Université Claude Bernard Lyon 1 compétente à l’égard des enseignants chercheurs« . Je ne reprends pas tous les termes de la décision, ni le nom du contrevenant qui n’était pas sur l’affichage,….
Donc, prenez connaissance des faits et devinez la sanction :
— dossier de recrutement de Monsieur xxxxx : deux publications annoncées en premier auteur alors que Monsieur xxxxx est second auteur, un brevet annoncé mais avec un numéro différent et pour lequel Monsieur xxxxx ne figure pas parmi les auteurs ;
— dossier de demande de PEDR (Prime d’encadrement doctoral et de recherche) déposé par Monsieur xxxxx au titre de l’année 2016/2017 :
- deux publications existantes à des dates différentes de celles annoncées, mais pour lesquelles Monsieur xxxxx ne figure pas parmi les auteurs (publication 13 et 15 du dossier) ;
- une publication non retrouvable dans les bases de données scientifiques (publication 14 de la liste du dossier) ;
- une publication annoncée en deuxième auteur, alors que Monsieur xxxxx est en 10ème position (publication 8 du dossier) ;
- un brevet de 2008 annoncé avec un « update » de 2012 qui n’existe pas ;
- le brevet déjà présent dans le dossier de recrutement et pour lequel Monsieur xxxxx ne figure pas parmi les auteurs ;
- un troisième brevet non retrouvable dans les bases de données internationales de brevet ;
Et en plus :
« Monsieur xxxxx a reconnu les faits…. et regrette ses actes qu’il explique par un contexte de travail qu’il considère comme délétère et par le fait que dans plusieurs cas, son nom aurait dû apparaître parmi les co-auteurs, tout en admettant que ces explications ne peuvent justifier une telle faute ;
« Considérant que cette faute est grave et qu’il est nécessaire de faire cesser de telles pratiques au sein de l’Université ; Considérant que Monsieur xxxxx a conscience de ses erreurs et s’engage à ne plus les reproduire ;
Devinette : quelle sanction a été prononcée ?
Réponse : un blâme et il n’y a pas eu appel de Monsieur xxxxx. Vous savez ce que c’est un blâme ? Coluche dans un de ses sketches disait « tu fais dix fautes, tu as un blâme, au bout de dix blâmes, tu as un avertissement, au bout de dix avertissements, tu as une lettre de ce n’est pas bien, gare la prochaine fois … »
Je n’ai pas d’information sur le recrutement et le PEDR de Monsieur xxxxx….. Je suppose que ni son poste, ni la prime de son PEDR n’ont été remis en cause, mais je peux me tromper ! Avez-vous des infos ?
Devinette : qui a signé cette décision ?
Réponse : des enseignants qui doivent protéger un collègue, et qui n’en ont pas honte !!! xxxxxxxxxxxxxx.. ATTENTION, ce commentaire est innaproprié, voir ci-dessous (24 mai). Les noms ont été supprimés le 25 mai.
OMERTA, protection de collègues ; je considère que ce sont des fautes graves, et non pas de petites erreurs pour lesquelles des excuses suffisent.
Si le contexte de travail est délétère, une petite enquête pourrait être diligentée dans ce labo !
Ajout du 24 mai 2018 (14 heures) Un internaute m’a fait part de mon erreur, et je m’en excuse auprès de la commission. La décision dans ces commissions semble être prise à la majorité, et non pas à l’unanimité des présents. Il peut y avoir des divergences entre les membres, et certains que j’ai nommés sont probablement de bons experts ne cautionnant pas la décision… Un appel serait en cours auprès de la section disciplinaire du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)… à suivre et mes excuses car j’ai eu tort d’accuser….
PS : je ne change jamais un billet, mais je corrige explicitement ; il n’est pas souhaitable de modifier ou supprimer en douce ce qui a été dit, même pour corriger des erreurs que je reconnais ; la transparence et les excuses sont préférables.
PS du 25 mai 2018 à 18 h 30 : j’ai corrigé ce billet à la demande de la directrice de la communication de l’Université (email du 25 mai à 15 h 40). Il ne s’agit pas d’une décision de l’Université car la section disciplinaire du conseil académique de l’Université est indépendante. Félicitons l’Université pour son appel auprès du CNESER. Voici un extrait de l’email que j’ai reçu :
Ainsi, dans le cadre de notre droit de réponse, nous vous demandons de supprimer cet article ou de le corriger en mentionnant les informations suivantes :
- La section disciplinaire est une juridiction administrative spécialisée qui ne se substitue pas à l’établissement.
- Le Président de l’Université a relevé appel de la décision rendue par la section disciplinaire.
- L’Université ne soutient pas la décision prise et a utilisé tous les outils à sa portée pour faire appel de cette décision, en saisissant le CNESER.
Nous vous demandons également d’enlever le nom des personnes nommées explicitement.
5 commentaires
Bonjour,
Cette publication est très intéressante…
Auriez vous un lien vers le jugement? Comment y avez vous eu accès?
Le monde de la médecine va mal, merci pour le travail que vous faites!!
Merci pour votre commentaire. Vous comprendrez que je ne peux pas vous divulguer ma source. Des personnes éminentes de cette Université n’ont pas daigné me répondre sur ce cas ! Donc le malaise est très grand ! Faut-il en rire ? en pleurer ?
HM
Les relations avec les Universités sont complexes ! Après ce billet, j’ai eu des commentaires que les auteurs ne veulent pas mettre sur le blog… Des commentaires de félicitations, et des commentaires de gens très fâchés !! Je voudrais être honnête : j’ai écris que j’avais lu cet avis à l’Université, mais je n’ai pas encore trouvé où l’Université l’a affiché…. Si vous savez, dites-moi, que j’aille prendre la photo. L’Université devrait m’accuser de ce mensonge, mais….. a-t-elle affiché cette décision en avril comme elle le devait ? J’espère me tromper….
L’Université s’énerve un peu : cette décision n’est pas sous sa responsabilité, OK, mais elle m’a demandé d’enlever de mon blog les noms des personnes qui ont pris la décision (sauf le faussaire qui reste anonyme)… Bizarre d’intervenir sur des décisions et documents qui ne seraient pas de sa responsabilité ! C’est bizarre, c’est pas l’Université, mais ne diffusez pas ce qui ne vient pas des décisions de l’Université !!!!
Je suis convaincu que ces chasses aux sorcières ne sont qu’une partie émergée d’un iceberg…. Voici ce que j’ai répondu à des collègues de l’Université de Lyon :
Cher Ami,
je regrette si je t’ai irrité, mais il faut comprendre qu’il s’agit d’un problème systémique, et de culture. J’ai reconnu mes erreurs, et je peux diffuser tes remarques si tu le souhaites.
Accuser ce brave mec que je ne connais pas est regrettable, car le problème est bien ailleurs, et le compte rendu le dit bien. Il s’agit des pratiques, d’un environnement et si de la prévention n’est pas faite, cela se reproduira. Que l’Université ne se sente pas responsable, je l’entends… mais ce n’est pas compris par certains collègues (j’ai eu des commentaires) !!!!!! Que l’Université fasse de la prévention dans le département concerné me semble URGENT. Je suppose que vous l’avez déjà fait.
Par prévention, j’entends « enseigner la Conduite Responsable de la Recherche et anticiper », par exemple dans ce cas, savoir attribuer correctement la qualité d’auteur et ne mettre sur un article que ceux qui le méritent !!! Je rencontre souvent, à l’AGIL, des internes pour les former à la rédaction. Je n’ai pas besoin de questionner, car spontanément, ils racontent des conflits d’auteurs entre leurs chefs… et cela se dit dans les couloirs. Je ne note pas les cas tant c’est fréquent, mais il serait facile de questionner si vous désirez quantifier ces pratiques. La situation à Lyon est la même que dans la plupart des organismes (40 % des dossiers de la délégation à l’intégrité des la recherche de l’Inserm concernent des conflits d’auteurs).
Les commentaires et articles parus récemment dans Nature sur la santé des labos, avec un témoignage d’une référente intégrité sont passionnants (http://www.h2mw.eu/redactionmedicale/2018/05/les-pratiques-sam%C3%A9liorent-quand-les-r%C3%A9f%C3%A9rents-int%C3%A9grit%C3%A9-font-leur-job-mais-cest-assez-rare.html). Tant que les référents seront nommés pour faire plaisir à l’Hcéres, sans moyens, sans temps dédié pour leur mission, sans engagement des responsables, ils resteront isolés, non compris…. voire inutiles. Dans certaines universités (pas Lyon), ils ont récemment nommé des vieux qui n’ont aucune disponibilité pour cette mission. Sauf erreur de ma part, il y a deux personnes de Lyon qui ont participé à la dernière World Conference on Research Integrity à Amsterdam, parmi les rares français…. et c’est mieux que la plupart des Universités. La prochaine WCRI est en 2019 !
Tu excuseras le ton du billet, mais c’est malheureusement le seul moyen d’être écouté. Les billets sur les bonnes pratiques, comme celui sur les articles de Nature, ont peu d’impact !! et je le regrette.
Le principal, c’est que l’on avance tous dans un climat apaisé. Je veux bien aller au tribunal, voire aller en prison, cela fera de la publicité pour l’intégrité scientifique. J’ai bien supprimé les noms des personnes sur mon billet mais c’est une information publique, et j’ai accepté de les transmettre à quelqu’un qui me les a demandé.
Très cordialement,
Monsieur Maisoneuve, il se trouve que j’ai participé à la section disciplinaire à laquelle vous faites ici référence. Si je partage à tout point de vue votre combat pour l’intégrité scientifique, je ne peux en revanche que déplorer les méthodes que vous employez ici.
Je vous invite d’abord à considérer les articles R712-31 à 42 du code de l’éducation (https://tinyurl.com/ybbbrx5z) qui réglementent le fonctionnement des sections disciplinaires. Vous y apprendrez notamment les modalités de prises de décision et surtout la confidentialité des débats…
Ces dossiers sont rarement simples et votre présentation est ici caricaturale et à l’emporte-pièce. Vous n’avez pas eu accès à l’ensemble du dossier et vous vous placez tout de même en position de pouvoir dire ce qu’il aurait été juste de faire, comme si l’instruction détaillée du dossier et l’audition de la personne étaient inutiles. Ne sommes nous pas dans un état de droit ? La peine n’est pas automatique, le jugement reste humain et je dois dire que heureusement ! Cela m’amène d’ailleurs à vous demander l’origine des détails du procès verbal que vous donnez puisque vous dites aussi ne pas l’avoir vu affiché. Si quelqu’un vous les a fait suivre je vous invite à considérer la conclusion de cet échange…
Sachez que la section disciplinaire a considéré le dossier dans son détail ainsi que de nombreux éléments de contexte avant de longuement débattre et prendre sa décision. Vous comprendrez je pense qu’il me soit impossible d’en dire plus ici.
Pour conclure, vous semblez considérer le blâme comme une blague, mais si vous connaissez le milieu universitaire, vous reconnaitrez aisément qu’un tel évènement, dans une discipline interne à une section CNU fait très rapidement le tour de France des collègues (et même au-delà, la preuve en est avec votre blog), conduisant à marquer la carrière des collègues qui en ont fait l’objet, pour une durée bien plus longue que les 3 années durant lesquelles le blâme sera intégré à leur dossier.
Cordialement
Je vous remercie pour vos informations concernant cette décision qui ne semble pas relever de l’Université auprès de laquelle je me suis excusé. Vos informations sont utiles et devraient aider le CNESER dont nous attendons la décision. Toutes ces décisions sont difficiles, je le reconnais. L’humour nous aide, même s’il n’est pas toujours compris.
Ce cas illustre une culture, un système et tous les acteurs de la recherche sont pris dans un « Publish and Perish » incité par le système. Il s’agit de changer la culture, et souhaitons que ce cas aide tous les acteurs à en prendre conscience. Je ne tiens pas à accuser l’un ou l’autre… nous devons tous agir pour éviter que cela ne se reproduise. Une prévention doit être mise en place. http://www.h2mw.eu/redactionmedicale/2018/05/les-pratiques-sam%C3%A9liorent-quand-les-r%C3%A9f%C3%A9rents-int%C3%A9grit%C3%A9-font-leur-job-mais-cest-assez-rare.html