collège déontologie 2021 2

Déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche : problèmes de recrutements, de conflits d’intérêts…

Le rapport 2021 vient d’être publié en avril 2022 (21 pages) et vous pourrez le télécharger sur le site du ministère. Il n’y a pas de révélations fantastiques, voire crapuleuses sur les comportements des chercheurs. La recherche responsable a 3 piliers et les distinctions sont parfois difficiles : déontologie, éthique et intégrité. Il y a des chevauchements entre ces 3 missions. Les référents déontologues et les référents intégrité essayent de ne pas se gêner et collaborent entre eux.

Je retiens les motifs des 63 saisines : collège déontologie 2021Pas toujours simple quand 10 % des saisines étaient relatives à l’intégrité. Ce collège est réuni tous les mois avec des huiles pour le composer.

Voici les missions de ce collège :

  • de rendre un avis sur les questions d’ordre général relatives à l’application des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 dans les services et établissements mentionnés à l’article 1er de cet arrêté ;
  • de répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d’intérêts en application de l’article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ;
  • de répondre aux questions posées par les référents déontologues institués dans chaque établissement public relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en cas de difficultés particulières dans le traitement d’un dossier ;
  • de mener à la demande du ministre toute réflexion concernant les questions et principes déontologiques intéressant les services et établissements mentionnés à l’article 1er de cet arrêté et de formuler des propositions pour assurer la promotion de tels principes et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêts ;
  • d’établir un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre.
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