Le 9 juillet 2026, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a publié un rapport important sur les zones grises de l’information. Je vous suggère d’écouter la conférence de presse (39 minutes), de lire des parties du rapport, notamment les 55 propositions, et de lire l’Essentiel qui est une partie du rapport. La conférence de presse est très intéressante avec les interventions des 3 rapporteurs : Laurent Lafon, Union centriste, Agnès Even, Les Républicains, et Sylvie Robert, Socialiste, écologiste et républicain. Ensuite Questions-Réponses. Les sont nombreux et ce rapport cible les ingérences électorales, sans oublier la particularité des risques sanitaires.
L’espace numérique de l’information
C’est une belle iconographie qui est en page 2 de l’Essentiel avec quatre domaines : Acteurs, Plateformes, 
Régulation, Risques.
Les 20 premières minutes du début de la Conférence sont excellentes pour bien comprendre.
En bref, voici deux des paragraphes de la première page de L’Essentiel : La conséquence, c’est l’effondrement du modèle économique des médias journalistiques, la malinformation et la désinformation massives, les manipulations étrangères ou intérieures mettant à profit la nature même des algorithmes à des fins lucratives, politiques ou d’influence : donc une potentielle déstabilisation grave du fonctionnement de la démocratie libérale. C’est aussi une régulation qui tantôt s’accroche à des cadres anciens en partie encore valides, en partie en voie d’obsolescence (loi sur la presse, régime des publications de presse, aides à la presse) tantôt espère beaucoup des autorités et des lois européennes (DMA, RSN, SMA).
Devant cette situation, la commission n’a pas voulu céder au découragement. Les règles européennes peuvent être améliorées et leur mise en œuvre accélérée ; le droit national recèle encore des ressources parfois insoupçonnées, dont certaines peuvent être renforcées, pour lutter contre la désinformation, y compris contre les insuffisances des plateformes ; les risques peuvent être mieux contrôlés en période électorale ; l’information de qualité peut être davantage soutenue et mise en avant.
Principales recommandations
Ce rapport a été voté à l’unanimité par la commission. La ‘labellisation de l’information’ n’a pas été abordée car les auditions ont montré une absence de consensus.
Ce sont 13 recommandations reprises dans L’Essentiel sous trois intertitres : 1) Prévenir les manipulations en période électorale, mieux combattre les dérives des plateformes numériques ; 2) Rendre le droit européen plus offensif pour protéger l’information ; 3) Encourager et soutenir une information de qualité. Dans le rapport, il y a 56 recommandations. Elles sont claires et vont être à la base d’une proposition de loi.
Sur LinkedIn, M Molimard a repris les convergences avec notre rapport :
💡 𝗟𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲, 𝗼ù 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗿𝗮𝗽𝗽𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 :
✅ 𝗢𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱é𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱é𝘀𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 → notre Observatoire de l’information en santé, avec son système d’infovigilance
✅ 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗱é𝘀𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 → notre proposition d’un PEPR infodémiologie
✅ 𝗔𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝘀, y compris éditorialement → notre recommandation d’« inverser le risque » : sanctionner les désinformateurs, protéger les scientifiques ⚖️
✅ 𝗜𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗱é𝘀𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝗻𝘁é 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲𝗿 dans le règlement européen (DSA/RSN) → notre appel à agir au niveau européen 🇪🇺
✅ 𝗥𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗿 𝗹’é𝗱𝘂𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝘅 𝗺é𝗱𝗶𝗮𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 → nos recommandations 1 et 2 🎓
2 commentaires
Toutes les recommandations me semblent omettre (volontairement ?) de voir l’éléphant dans la pièce : la désinformation ainsi que les informations fallacieuses sont de nos jours très majoritairement produites et propagées en tout anonymat. Pour restreindre ce tsunami d’infox, tracer ses origines et faire endosser leurs responsabilités à ses acteurs, il serait nécessaire de rendre illégale la libre diffusion publique d’affirmations sous couvert d’anonymat. Seuls des journalistes devraient pouvoir les véhiculer en y apportant une analyse critique qui engage leur propre responsabilité.
Cette remarque est excellente et le sujet probablement très sensible. Vous avez raison, la traçabilité des sources est à la base de toute information ! L’anonymat introduit une irresponsabilité qui est un des facteurs de mauvaise information.