La publication en mai 2018 de cette charte par l'Agence Nationale de la Recherche est une bonne nouvelle. Ce texte de 8 pages est assez complet et sa mise en oeuvre est souhaitable.
Au début, il y a un encadré : "La charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR exprime le sens général, les principes et les règles d’action et de comportement que l’ensemble de l’ANR, ses collaboratrices et collaborateurs internes et externes ainsi que ses administrateurs s’engagent à respecter dans les travaux qu’ils mènent ou exercent pour celle-ci.
Toutes et tous doivent appliquer les principes de cette charte dans leurs activités qu’elles/ils exercent au nom de l’ANR, sans exception, en son sein comme à l’extérieur.
L’ANR s’engage à prendre les mesures adéquates en cas de manquement aux règles ainsi énoncées.
Les applications pratiques de cette charte seront précisées dans une procédure en cours de rédaction."
Un référent déontologie et intégrité doit être nommé. Il n'apparaît pas sur le site de l'OFIS (29 mai 2018). 
Le dernier paragraphe : "Tout manquement à cette charte, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation professionnelle, déontologique ou constitutif d’une infraction de droit commun commise par une collaboratrice ou un collaborateur de l’ANR ou un membre du Conseil d’Administration de l’ANR dans l’exercice de sa fonction ou mission pour celle-ci, l’expose à des sanctions (faute grave), sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale notamment pour tout acte de corruption passive et de trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme, discrimination."
Je remercie Mathieu Cozanet pour l'information.
