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Bravo CAEN pour le Code & Comité de déontovigilance UFR Santé / Université / CHU

Points clés

Il me semble que c'est une initiative unique et innovante à Caen : Un code et comité de déontovigilance avec 3 parties (UFR santé, Université, CHU). Dans le cadre du développement de l'intégrité scientifique en France, certains chercheurs n'ont aucune instance à laquelle se référer en cas de méconduite, de manquements divers aux pratiques professionnelles. Par exemple les personnels des CaenCHU (hors AP-HP et Hospices Civils de Lyon), des centres anticancéreux, de tous les centres hospitaliers, des cliniques privées ne sont pas employés par des organismes signataires de la charte de déontologie des métiers de la recherche. Les signataires sont au nombre de 46 le 29 juin 2019, mais la CPU (Conférence des Présidents d'université) a signé au nom de toutes les Universités. L'intégrité scientifique est développée pour les chercheurs des organismes de recherche (exemple Cnrs, Inserm,..), des Universités, des grandes écoles, mais des chercheurs hors de ce périmètre n'ont pas de possibilité pour lancer des alertes ou demander des arbitrages divers…  

Ce code contient 10 chapitres : 1) Engagements déontologiques généraux ; 2) Respect des principes déontologiques professionnels ou statutaires & légaux propres à chacun ; 3) Respect des droits fondamentaux des patients ; 4) Respect de principes éthiques vis À vis des personnes en formation ; 5) Déclaration des liens d’intérêt & lutte contre les conflits d’intérêts ; 6) Partenariat public/privé & cumul d'activités ; 7) Intégrité scientifique, respect des règles éthiques encadrant les recherches en France & à l’étranger ; 8) Intégrité des publications, signature des articles ; 9) Diffusion du présent code & modalités d’engagement des acteurs ; 10) Rôle & mise en place du comité de déontovigilance.

Ce code paraît bien, il est détaillé. Comme pour la La charte éthique & déontologique des facultés de médecine et d'odontologie, je regrette qu'une présentation "Poster" à afficher dans les services hospitaliers et les UFR ne soit pas jointe à ce document (lire 18 pages n'est pas commun).

Si tous les CHU, voire hôpitaux, adoptent un code de ce type, les chercheurs ayant besoin d'aide pourront avoir un soutien. 

Je remercie G Moutel qui m'a permis de diffuser ce code.

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