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lundi 14 octobre 2019

Commentaires

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Antoine Poichotte

L'autorité compétente pour vérifier la conformité au RGPD (en fait à la loi informatique et libertés, dernière version qui intègre le RGPD) c'est la CNIL.
L'accord express signé du patient ne concerne que les recherches "Loi Jardé". Pour les recherche rétrospectives sur dossier, le patient ayant déjà donné son accord tacite (via l'affichette qui précise que ses données sont enregistrées conformément à la Loi informatique et libertés), il est aussi d'accord pour les recherche utilisant ces seules données (en monocentrique).

Antoine Poichotte
DPO-SOFCOT

Maisonneuve

Bonjour,

d'accord, ce n'est pas réellement aux revues de demander les consentements ;
pas d'accord : les comités d'éthique donnent un accord pour la recherche, mais ne vérifient pas a posteriori les consentements ;

en 2016, j'ai encore vu des consentements signés par un investigateur à la place des malades ; il doit encore exister des absences de consentement (à valider)

donc, des revues demandent en cas de doute.....

Cdlmt

Antoine Poichotte

Est-ce vraiment aux revues (ou aux reviewers) de demander les consentements des patients ? Les revues demandent un accord d’un comité éthique (lequel n’est pas vraiment défini…). Si l’accord est donné par ce comité, il n’y a plus de problème (vis à vis des patients).

Antoine Poichotte
DPO - SOFCOT

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