Recensement des méconduites en France : peut mieux faire ? Un rapport publié en 2025, demandé en 2016

Je vous suggère de relire le rapport du 29 juin 2016 remis à Thierry Mandon et intitulé ‘Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique’, encore appelé rapport Corvol. En page 14, il y a un intertitre ‘Une absence de recensement des cas de fraude crédible’. En page 22, il y a un intertitre ‘Fraude et méconduites scientifiques : un nombre de cas relativement faible dans les organismes, un recensement quasi inexistant dans les universités’. Il y a quelques chiffres..  En page 23, un intertitre ‘Suite donnée par l’établissement aux méconduites scientifiques : une volumétrie assez faible qui caractérise une difficulté et une réticence de traitement des cas et un relatif déficit de sanctions’. En pages 44 et 45, il y a une récapitulation des 16 propositions, et la première est : ‘Etablir une nomenclature nationale des inconduites permettant un recensement dans les établissements des cas de manquements à l’intégrité scientifique sur la base d’une typologie commune et univoque.’. L’obligation de la transmission de ces données tous les deux ans a été instaurée par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche.

17 manquements à l’IS par an pour les répondeurs

Fin mai 2025, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a mis en ligne un rapport dont la synthèse est :

• Sur les 183 établissements sollicités, 91 établissements, employant environ deux tiers de l’effectif total de la recherche publique en France, ont répondu au questionnaire. Parmi eux,
  • 42 ont déclaré au moins une instruction finalisée de signalement de manquement potentiel à
    l’IS pour la période 2022-2023.
  • 34 ont déclaré avoir été concernés par au moins un manquement avéré à l’issue d’une instruction
    pour la période 2022-2023.
• Dans 2 cas sur 3 environ, les instructions ont confirmé l’existence d’un manquement à l’IS.
• L’analyse des types de manquements déclarés conduit à une estimation du nombre de manquements avérés de l’ordre de 130 pour les deux années.
• Les manquements les plus fréquents sont dans l’ordre : les conflits d’auteurs, les problèmes d’autorat et le plagiat. La fabrication (inventer des données ou des résultats) est le manquement le moins souvent rapporté (1 seule fois).
• Les domaines disciplinaires les plus concernés par des manquements sont le domaine de la biologie, médecine et santé et celui des sciences humaines et sociales.

Il y a peut-être des doublons ! N’oubliez pas de diviser par deux certains chiffres si vous voulez une fréquence annuelle.

Verre à moitié vide ou à moitié plein ? Qu’en penser ?

Il en a fallu des efforts pour en arriver là, des textes réglementaires, des demandes d’information, et j’en passe. 183 établissements ont reçu un questionnaire électronique de 29 questions et 10 champs libres ( 121 établissements ayant désigné une personne-contact ont reçu le questionnaire entre avril et septembre 2024). Donc environ 50 % des établissements n’ont pas de problèmes d’IS..  ou ont un président qui ne tient pas à aborder le sujet, faisant suspecter ce que vous voulez. Ce qui est rassurant, c’est que la plupart des établissements n’ayant pas répondu avaient une bonne raison ! ETONNANT.

Est-ce que des mesures ont été prises ? Suite aux conclusions des instructions, sur les 91 établissements : 19 ont déclaré avoir mis en place des mesures d’accompagnement ou de réhabilitation et 23 ont déclaré avoir fait un signalement aux parties concernées. Sur les 34 établissements concernés par des manquements avérés, 11 ont déclaré que les instructions ayant confirmé l’existence d’un manquement ont donné lieu à l’activation d’une procédure disciplinaire en leur sein.

Ce qui est bien français : ce rapport n’a pas d’auteurs, sauf erreur de ma part. Il y a plein de remerciements à des fonctions sans citer les noms. Il n’y aura pas de problème d’IS avec ce rapport puisqu’il est anonyme. Bien vu !