Nous devons rapidement nous habituer à publier en libre accès, suite aux directives européennes, et à la loi du 8 octobre 2016. Le CNRS a la bonne idée de nous aider en publiant en octobre 2016 un livre blanc de 96 pages « Une science ouverte dans une république numérique« . Je cite : Ce Guide constitue un rapport des commentaires et d’analyse des articles 30 et 38 de la loi pour une République numérique, qui introduit en droit français les bases légales d’une science ouverte en créant :
- un droit de mise à disposition des publications scientifiques après le respect d’une période d’embargo (article 30) ;
- un droit à l’exploration ou à la fouille de textes et de données aux fins de recherche publique par le biais d’une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données (article 38).
Si vous voulez en savoir plus, consultez le projet ISTEX. Ce guide a 3 parties, et tout est intéressant :
- Libre accès aux publications scientifiques.
- Liberté d’analyse des résultats de la science.
- Propositions pour l’application de la loi.
La partie sur le libre accès aborde deux points : L’Open access, une réponse au risque de « captation abusive » et La consécration légale d’un droit à l’Open access (L’article 30 de la loi pour une République numérique : l’Open access ; La libre mise à disposition des écrits scientifiques ; L’absence d’effet des clauses de cession abusive des droits ; Les recommandations de la communauté européenne sur les délais d’embargo ; L’interdiction de privatisation des données de la recherche). Il y a surtout un référentiel des uasges que je vous ai copié en haut de ce billet : à bien connaître. Connaître le jargon preprint, postprint et reprint est important. La deuxième partie concerne le TDM ou ‘text and data mining’, soit la fouille des données. La troisième partie propose des machins à mettre en place : un réseau de conservateurs des données (c’est bien), et une agence nationale de la science ouverte (un truc pour caser des énarques et autres rats de ministères qui cherchent des postes bien payés ?).