Un nouveau rapport sur les conflits d’intérêts (3 février 2017) ! Sa lecture est plaisante, bien qu’une heure soit nécessaire : 70 pages. C'est un sujet très complexe. Son titre nous interpelle à juste raison, car la démocratie est en danger.
- Trois secteurs sont pris comme exemple : la santé, la banque et la fonction publique… Mon impression, c’est que l’on nous bassine dans le secteur de la santé avec des "tous pourris", des scandales sanitaires liés à des conflits d’intérêts, alors que d'autres secteurs font pire. Dans le secteur santé, nous sommes des bisounours comparés à des exemples dans la banque ou dans la haute fonction publique française… Allez découvrir des pratiques hors de la santé…. Les professionnels de santé ne font pas si mal (je ne nie en aucun cas tous les conflits d'intérêts en santé.. je compare entre secteurs d'activité) ;
- Il y a peu d’exemples dans la santé dans ce rapport. Ce sont des situations d’experts pour les agences sanitaires qui servent d’exemples. Je retiens un paragraphe sur les dangers de la bureaucratisation à propos de l’expertise en santé ? Je copie ci-dessous des phrases de cet encadré page 55 : "On ne peut que regretter ce que l’on peut sans doute appeler une actuelle « bureaucratisation » de la gestion des conflits d’intérêts de l’expertise en santé, les arrêtés succédant aux décrets et aux formulaires de déclaration à remplir……………. Autrement dit, le déontologue est chargé d’une mission qu’on qualifierait, dans d’autres secteurs sociaux, de compliance/conformité, accréditant l’idée selon laquelle le respect des règles de déclaration et de gestion des conflits par les différentes autorités administratives oeuvrant dans le champ sanitaire suffit à une gestion pertinente des conflits d’intérêts…….. La modalité la plus efficace de gestion fine des conflits d’intérêts réside en effet dans le fait que les personnes concernées se déportent elles-mêmes des processus décisionnels, ce qui implique leur conscience, tant de l’importance que de la logique des conflits d’intérêts ; dans une telle perspective, l’absence de cette dernière compréhension et une conception « bureaucratique » des conflits d’intérêts ne peut pas donner l’ensemble des résultats attendus."
- L’introduction du rapport nous précise l’environnement : "Ce rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple. La défiance populaire à l’égard des élites est aujourd’hui très vive et nourrit les discours et les votes populistes. Cette défiance, qui a des effets délétères sur notre démocratie, est alimenté par des dysfonctionnements réels qu’il convient de ne pas nier. Un traitement inadéquat de la question des conflits d’intérêts est l’une des racines profondes de cette défiance –d’où le titre du présent rapport. Les conflits d'intérêts peuvent être sommairement définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d'être en situation, d'abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt."
- Beaucoup d'exemples intéressants comme le cas Barroso, et les manipulations au niveau bancaire…
Les 16 propositions de ce rapport sont bien expliquées, convaincantes et résumées en pages 3 à 7 : 1) L’élimination à priori : les incompatibilités ; 2) La vigilance : la régulation fine ; 3) Des modalités de sanction renforcées en cas de conflits d’intérêts intentionnels : la place du droit pénal. La proposition 6 s’intitule : Le développement d’une culture des conflits d’intérêts
Un regret : ce n’est pas très classe de sortir ce rapport le 3 février 2017, en insérant des remarques sur la situation de P & F Fillon… Alors que ce rapport a été commencé en 2014, et que les dernières auditions étaient de février 2016…. On sent que quelques phrases ont été ajoutées en dernière minute afin de sortir vite ce rapport pour faire le buzz… Gagné car ce rapport a été repris par des médias…. D'ailleurs, ce qu’ils disent est peut-être vrai pour la plupart des politiques. Attendons de connaître les faits et la position de la justice sur ce cas… Existe-t-il un conflit d’intérêt intellectuel non déclaré des auteurs ?
Lien d'intérêt : je connais le premier auteur du rapport, et je l'apprécie.
