SIGAPS : 950 millions d’euros alloués de façon variable selon les établissements, avec de petits arrangements discrets….

La France est l’un des rares pays qui alloue directement de l’argent en fonction des publications…  c’est plutôt rare. En général l’argent est alloué pour des projets de recherche (à ceux qui publient..). La cour des comptes, soucieuse de l’utilisation de l’argent public, a publié le 18 janvier 2018 un rapport de 246 pages (avec annexes) intitulé : « Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale« . Il s’agit du premier rapport, un autre suivra dans un an sur CHU et groupements hospitaliers de territoire. Le rapport, daté décembre 2017, est détaillé, intéressant après la visite de 6 CHU et Universités (Paris Pitié-Salpétrière et Univ P&M Curie, Paris-Sud et Univ, Bordeaux, Strasbourg, Angers, St-Etienne). Les publications évoquées dans ce rapport. S vous voulez comprendre la répartition des 3,5 milliards d’euros des MERRI, lisez le rapport. La synthèse (pages 9 à 16) a 3 intertitres : « Un exercice inégal des 3 missions ; Un modèle en voie d’essoufflement ; Des réformes à engager sans délai« . Après les 30 glorieuses puis les 40 piteuses, espérons que Macron prendra des décisions (il y a 4 orientations et 15 recommandations dont certaines décoiffent). Attention : âmes sensibles s’abstenir, car ce rapport contient des vérités !

Revenons à un bon outil SIGAPS : il permet d’allouer 950 millions d’euros, et c’est là que les manipulations commencent car il y a de l’argent, et pas uniquement des comportements vertueux. En italiques ci-dessous, des phrases du rapport : Cour Des Comptes

Depuis la réforme du mode de financement des hôpitaux, via l’introduction à partir de 2004 de la tarification à l’activité (T2A), les missions d’enseignement et de recherche qu’ils remplissent sont financées au sein des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) par les recettes des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI). En 2016, ces financements MERRI s’élèvent à 3,5 Md€, dont la très grande majorité (73 %) est versée aux CHU. Le modèle d’allocation de ces recettes est de plus en plus fondé sur des critères de performance, appuyés sur les scores produits par le système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques (SIGAPS) et le système d’information et de gestion de la recherche et des essais cliniques (SIGREC).

Ce rapport se base pas mal sur le volume des publications, indicateur assez biaisé car la qualité n’a aucun poids. La course à l’obésité du curriculum est toujours importante au niveau mondial. Vous lirez page 32 : « Sans doute, la production scientifique française, décomptée en nombre de publications dont une des signatures est française, a-t-elle nettement augmenté entre 2005 et 2014, dans les deux composantes que sont la biologie fondamentale et la recherche médicale : +23,5 % pour la biologie fondamentale et +33,5 % pour la recherche médicale. Cette augmentation est cependant moins forte que celle de la production mondiale (+43,1 % en biologie fondamentale et +53,4 % en recherche médicale) comme celle de la plupart de nos partenaires occidentaux. » Le rapport n’oublie pas de mentionner que la Chine a un rôle majeur au niveau mondial.

L’anglais représente 80 % des publications, et le rapport donne beaucoup d’informations. Que sera SAMPRA que développe le CHU de Lille qui produit SIGAPS ? Le graphique 3 (page 48) donne la répartition des points SIGAPS entre 2011 et 2015 et entre CHU, Centres anticancer, centres hospitaliers, hôpitaux privés. J’ai appris un truc qui existe depuis mai 2017 (page 48) : « Pour l’AP-HP et les HCL en effet, le score des publications scientifiques est désormais comptabilisé par groupement hospitalier (GH), soit respectivement douze GH et quatre GH. Cela signifie qu’une publication co-signée par plusieurs auteurs appartenant à des GH différents qui était, dans le modèle antérieur, comptabilisée une seule fois au titre de l’auteur le mieux placé, est désormais comptabilisée pour chacun des auteurs appartenant à un GH différent. » …….. En page 49, le tableau 4 donne la part des publications, rattachées à leur premier auteur, par type d’établissement et par catégorie de revue en 2011 et en 2015.

Les critiques sur SIGAPS (que les praticiens que je rencontre connaissent mal) existent et vous pourrez rire en lisant en page 88 :

La principale faiblesse des systèmes SIGAPS et SIGREC tient à leur caractère déclaratif et à leur absence de contrôles. Le score SIGAPS est ainsi établi sur la base de l’annuaire des agents déclaré par l’établissement et le score SIGREC repose sur les données relatives aux essais cliniques également transmises par celui-ci.
Certains établissements de santé contournent le modèle en salariant pour quelques vacations, parfois une seule, des praticiens attachés, par ailleurs auteurs de publications dans le cadre de l’activité de recherche menée auprès de leur employeur principal. En effet, depuis 2014, les établissements peuvent bénéficier des articles des praticiens dès la première vacation hebdomadaire. L’indicateur obtenu de cette manière est déconnecté de l’établissement où se déroule effectivement la recherche en question. Aucun contrôle n’est effectué sur ce point. Compte tenu du poids de l’indicateur « publications » dans l’enveloppe socle MERRI, l’impact financier de la suppression de cette règle est considérable. L’effet est particulièrement sensible en région parisienne dans la mesure où les praticiens de l’AP-HP interviennent pour un temps très partiel dans de nombreux établissements, publics ou privés, qui bénéficient indûment ainsi des travaux de recherche réalisés notamment à l’AP-HP. De nombreux petits établissements, y compris en province, bénéficient également de ce financement par ce biais. Enfin, cette règle permet aux CHU de s’attribuer l’ensemble des publications des chercheurs INSERM et CNRS qui disposent d’un contrat d’interface, à partir du moment où ceux-ci sont salariés de l’établissement de santé. »

En pratique, les CHU se font prendre des dotations SIGAPS par les autres établissements (pages 97 et 98), et c’est pas bien d’après eux !!!!!    Il existe probablement des rivalités entre CHU et les autres organismes de recherche, et ce rapport en tient compte. Pas mal des commentaires sur la recherche clinique, les associations, etc..  et ce rapport ne plaira pas à tous. Lisez-le ! Aura-t-il un impact ?

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