Nous manquons de documents français sur les conflits d'intérêts (voir note ci-dessous), bien qu'il existe quelques rapports et des livres. Cet avis est bienvenu.
Le COMETS (Comité d'éthique du Cnrs) a publié un avis le 26 juin 2019 dont j'ai repris le titre dans ce billet et dont voici le résumé : 
Le contexte social actuel pousse de plus en plus à pointer les conflits d’intérêts susceptibles d’influencer les décisions concernant la vie publique. Le secteur de la recherche scientifique est directement concerné par cette question dans la mesure où les acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la recherche (ESR) participent à des tâches d’évaluation ou d’expertise et bénéficient de contrats soit avec le privé, soit avec l’État, soit encore avec l’Union européenne. De ce fait il apparait nécessaire de préciser les modalités d’appréciation et de traitement des conflits d’intérêts dans l’ESR. Or, aujourd’hui celles-ci relèvent trop souvent du tâtonnement et comportent encore bien des angles morts. Le présent avis du COMETS s’attache d’abord à faire la distinction entre conflits d’intérêts et liens d’intérêts des protagonistes. Ces liens peuvent être de divers, tangibles ou intellectuels, directs ou indirects. L’avis analyse les situations où ces liens doivent donner lieu à des déclarations. Celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement de la recherche et servent à éviter les biais dans les expertises d’intérêt public. Elles ne doivent cependant pas conduire à des situations de blocage par élimination excessive des compétences nécessaires. Les recommandations de cet avis appellent à l’élaboration d’une doctrine lisible pour les personnels de l’ESR en situation d’évaluateurs et d’experts et dans certaines positions de cumul d’activités. Elles suggèrent une clarification des procédures de déclaration des liens d’intérêts, en même temps qu’une harmonisation souhaitable entre les institutions et les agences de recherche. Elles préconisent enfin un maximum de transparence dans l’affichage des liens d’intérêts des chercheurs et des unités de recherche, y compris dans leur communication avec les médias, avec l’objectif de renforcer la confiance du public dans la science.
Dans cet avis, il y a des recommandations pour les organismes de recherche, les agences et les acteurs de la recherche.
En France, les manquements aux déclarations de liens d'intérêts ne sont pas considérés comme des manquements à l'intégrité scientifique ! C'est vrai, contrairement à l'Allemagne (voir page 13).
Note à 16 h 30 : merci à la lectrice qui m'a fait remarquer mon erreur car il existe des documents français sur les conflits d'intérêts au sein des agences et instituts de recherche. C'est bien vrai, mais ils me paraissent adaptés aux situations de chaque organisme, alors que celui du Comets aurait une vision plus générale.. à discuter…
2 commentaires
Bien que limitée aux experts explicitement missionnés par la puissance publique, la loi Bertrand du 29 décembre 2011 prévoit explicitement des sanctions pénales.
En outre, elle fait obligation aux entreprises concernées de veiller à la transparence des liens qu’elles nouent avec les professionnels.
Un problème est que les dispositions en question ne sont pas appliquées avec suffisamment de régularité et de sévérité.
L’intégrité scientifique (c’est une autre question en effet) devrait imposer la transparence absolue des liens. Mais je persiste à penser que la meilleure façon de l’obtenir serait de prévoir des sanctions dissuasives pour les éditeurs et organisateurs de conférences qui n’assurent correctement pas cette mission, qui doit leur incomber.
Merci et bien d’accord. Par exemple les revues scientifiques ne contrôlent pas les déclarations de liens d’intérêts. Editeurs et organisateurs de conférences n’ont aucun risque s’ils publient des déclarations erronées, oubliant des liens… et ce n’est pas normal.
Cdlmt