C’est un bon rapport de 134 pages que nous proposent le sénateur Pierre Ouzoulias et le député Pierre Henriet. Des auditions pendant plus d’un an, et un rapport de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques) rendu public le 4 mars 2021. La synthèse est en 4 pages et suffisante. Le rapport (version provisoire) est intéressant à lire car il a beaucoup de témoignages de la part des personnes auditées. Et le rapport final de 143 pages (note ajoutée le 5 mai 2021).
Il y a 4 parties : 1) Le cadre général de l’intégrité scientifique : principes, textes et acteurs ; 2) Le traitement des manquements à l’intégrité : un cadre d’ores et déjà robuste, qui peut encore être amélioré ; 3) Une culture partagée de l’intégrité scientifique, socle durable d’un nouveau contrat de confiance avec la société ; 4) et 10 recommandations dont la synthèse est :
Ces recommandations touchent à la fois à la définition de l’intégrité scientifique (1) ; au renforcement des acteurs institutionnels et non institutionnels (3, 5) ; à une meilleure articulation entre le Hcéres, le CoFIS et l’OFIS (2, 4, 9) ; à la consolidation de certains aspects de l’instruction des méconduites scientifiques (6) ; à l’extension de la formation en intégrité scientifique (7) ; à l’éclosion d’une culture commune et positive de l’intégrité scientifique au travers de la science ouverte et d’une réforme nécessaire de l’évaluation de la recherche, afin de lever l’imprécation de la course à la publication (8 et 10).
L’intégrité avance en France car la loi de programmation a donné une définition. Seul bémol : l’OPECST dit que les institutions qui signent DORA devraient appliquer ce qu’elles signent. DORA ou Declaration On Research Assessment dit clairement qu’il faut arrêter de compter des haricots avec le facteur d’impact pour évaluer la recherche et faire la promotion des chercheurs.
Beaucoup de citations, et je reprends celle-ci en page 51 : La précédente déléguée à l’intégrité scientifique de l’Inserm, Michelle Hadchouel (2008-2016), rapporte pour sa part que « […] presque deux tiers de [s]on activité sont consacrés à des conflits d’auteurs et notamment à des jeunes qui ont passé deux ans en laboratoire en post-doc par exemple, et qui voient le papier être publié sans que leur nom apparaisse. […] Et puis on trouve quelques allégations de fraude ou d’embellissement de figures avec quelques fois une frontière très floue entre l’embellissement de figures et la fraude. ».
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation a publié début février 2021 un rapport de juin 2020 sur l’intégrité.