Le code international d’éthique médicale a été actualisé par l’association médicale mondiale

Il est normal que l’un des membres (AMA pour American Medical Association) de la WMA (World Medical Association) publie dans sa revue la mise à jour de ce code. C’est donc le JAMA qui a mis en ligne un éditorial le 13 octobre 2022 présentant les activités de la WMA et publiant ce code sur deux pages.

La WMA ou AMM (Association Médicale Mondiale) est une organisation créée en 1947 et basée à Ferney-Voltaire, publiant le World Medical Journal. Elle a l’objectif de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les normes internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art médical et d’éthique médicale, et de soins de santé pour tous les peuples du monde. Outre diverses déclarations, et communiqués, la WMA actualise et publie trois documents :

1. The physician’s pledge, ou L’engagement du médecin (DoG pour Declaration of Geneva), sort de serment d’Hippocrate ;
2. The Declaration of Helsinki ou DoH, texte le plus connu, avec une version française de 2013 ; cette déclaration sera révisée en 2024 ;
3. The International Code of Medical Ethics (ICoME) mis à jour en octobre 2022, et publié dans le JAMA, ainsi que sur le site de la WMA.

Le code international d’éthique médicale, version 2022 qui actualise la version 2006, contient 40 points. L’actualisation est un long processus consultant les pays membres. C’est une actualisation importante avec un nouveau plan. Il y a 5 parties : 1) Principes généraux ; 2) Devoirs envers le patient ; 3) Devoirs envers les autres médecins, les professionnels de la santé, les étudiants et autres personnels ; 4) Devoirs envers la société ; 5) Devoirs du médecin en tant que membre d’organisations professionnelles de médecins.

Le code a été adapté aux pratiques actuelles. Parmi les nouveautés, je reprends :

Article 26 : Lorsqu’il assure une consultation ou un traitement à distance, le médecin doit assurer que ce moyen de communication se justifie d’un point de vue médical et que la qualité des soins médicaux est assurée, qu’il s’agisse du diagnostic, de la consultation, du traitement ou de la documentation. Le médecin doit également informer le patient des avantages et des limites d’une consultation médicale et d’un traitement à distance, obtenir le consentement du patient et assurer le respect de la vie privée de ce dernier. Lorsque cela est approprié sur le plan médical, le médecin doit privilégier la consultation médicale et le traitement par contact direct et personnel.

Article 29. Le présent Code traite des obligations éthiques du médecin. Cependant, certains sujets suscitent de profonds dilemmes moraux sur lesquels médecins et patients peuvent avoir des convictions profondes mais opposées.

Les médecins ont une obligation éthique de réduire au minimum les interruptions des soins aux patients. L’objection de conscience ne peut être exercée que si elle ne constitue ni un préjudice ni une discrimination pour le patient et que la santé de ce dernier n’est pas mise en danger.

Le médecin doit immédiatement, et avec tact, informer le patient de cette objection et du droit du patient à consulter un autre médecin qualifié, en fournissant au patient suffisamment d’informations pour qu’il puisse obtenir la consultation en temps utile.