Colloque Intégrité scientifique à l’aune du droit II : le système français avance bien mais ne s’occupe pas trop de sanctionner les méconduites

Points clés

J’ai présenté le programme de ce colloque qui a commencé jeudi 13 mars avec deux sessions sur les premiers bilans de is droit panthéon assasl’intégrité scientifique (IS). Le premier colloque date de 2019. Quelques appartés sur la situation américaine de l’ère Trump II.

Le regard institutionnel

Plusieurs présentations complémentaires qui ont bien montré les avancées dans le domaine de l’IS en France. Les textes réglementaires et le paysage de la recherche responsable ont beaucoup changé depuis quelques années. Nous avons eu une présentation exhaustive du système français d’IS et des rôles des référents à l’intégrité scientifique (RIS). L’association RESINT fait un bon travail de fédération des RIS, de formation et de formalisation de documents. Le concept de recherche responsable a été très bien décrit par les représentants de l’Inserm et du CEA. De très bonnes initiatives existent dans ces organismes (pour les universités, on ne sait rien). Ce qu’il font est génial, et la culture change… mais les cas identifiés et traités sont peu nombreux…  Il ne faut pas en déduire qu’il n’existe pas de méconduites dans ces établissements.

Le regard des acteurs

Une présentation des enquêtes faites par le GEMASS avec Cnrs et Inserm. La culture déclarative montre que les chercheurs se rendent compte de la tolérance de l’environnement sur les pratiques douteuses en recherche. Les répondants se disent intègres, mais disent travailler dans un environnement problématique. Michel Dubois a fait une synthèse du projet européen Poiesis. Il y a des injonctions contradictoires dans les organismes de recherche. Il faut former et sensibiliser, en principe tous les chercheurs, et pas uniquement les jeunes. Il faut accompagner les chercheurs dans l’usage des nouveaux indicateurs d’évaluation.

Les rétractations sont un mécanisme normal pour corriger la science, mais ne sont pas obligatoirement une sanction.

Nous avons discuté de cas, notamment celui de Raphaël Lévy, de la correction de la science et R Lévy a décrit divers dysfonctionnements. Laurent Jaffro a présenté une communication « Contre la juridicisation de l’intégrité scientifique ». Il a présenté des cas de conflits de publication structurés par la séniorité et le genre. Des problèmes d’IS concernant les auteurs d’un article, mais avec un harcèlement moral ou sexuel associé. Il existe des dossiers pour lesquels un expert doit intervenir : les pratiques varient car ces experts sont anonymes dans certains cas….

Très peu de RIS dans l’assistance…

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